Conditions générales

1. L'accord

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre accès à velocity-systems.eu (le « Site ») et toute mission professionnelle avec 9512624 Canada Ltd., opérant sous le nom Velocity Systems (« Velocity », « nous »). En utilisant le Site ou en signant un devis avec nous, vous acceptez ces Conditions.

Chaque mission est régie par un devis ou un cahier des charges (« SOW ») signé par les deux parties. En cas de contradiction entre un SOW signé et les présentes Conditions, le SOW prévaut pour cette mission.

2. Ce que nous faisons

Velocity conçoit, construit et déploie des systèmes d'agents IA sur-mesure pour les fonds européens, cabinets d'avocats et services professionnels réglementés. Les livrables typiques incluent :

• Ateliers de diagnostic cartographiant les processus et opportunités d'agents
• Systèmes d'agents sur-mesure déployés sur l'infrastructure du client (on-premise ou cloud privé UE)
• Intégrations avec vos outils existants (GED, CRM, plateformes fund admin, Bloomberg, Slack, etc.)
• Transfert de compétences, documentation, et contrats de maintenance optionnels

Nous ne vendons pas de SaaS standardisé. Chaque mission est sur-mesure.

3. Diagnostic

La plupart des missions commencent par un diagnostic payant (5 000 € fixes, deux semaines). Les livrables sont définis dans le SOW du diagnostic et incluent généralement : deux sessions sur site, un prototype utilisable construit sur vos données, et une proposition de build à prix fixe. Le montant du diagnostic est déduit d'un build ultérieur si vous poursuivez.

4. Missions de build

Les missions de build sont cadrées et chiffrées après le diagnostic. Chaque SOW précise :

• Le périmètre et les livrables
• Les jalons et critères d'acceptation
• Le prix fixe et l'échéancier de paiement
• La durée du support post-lancement (30 jours inclus par défaut)

5. Propriété des livrables

Vous êtes propriétaire de ce que nous construisons avec vous. Au paiement intégral de la facture correspondante, Velocity cède au client l'ensemble des droits sur le code sur-mesure, les prompts d'agents, les fichiers de configuration et la documentation créés spécifiquement pour cette mission.

Velocity conserve la propriété de sa méthodologie préexistante, de ses outils réutilisables, de ses frameworks, modèles et savoir-faire. Une licence perpétuelle et libre de redevance d'utilisation de ces composants tels qu'intégrés dans le livrable est accordée au client.

Les composants tiers (bibliothèques open-source, API de modèles, services fournisseurs) demeurent soumis à leurs licences respectives.

6. Obligations du client

• Fournir les accès nécessaires à la livraison de la mission dans des délais raisonnables
• Désigner un interlocuteur habilité à prendre des décisions
• Valider les livrables dans les délais prévus au SOW
• Régler les factures aux conditions convenues

7. Honoraires et paiement

• Les prix sont en euros ou en dollars américains selon le SOW, hors taxes applicables
• Conditions de paiement standard : 50 % au lancement, 50 % à la livraison, net 15
• Les contrats de maintenance sont facturés mensuellement d'avance
• Les retards de paiement portent intérêt au taux de 1,5 % par mois à compter de l'échéance
• Nous pouvons suspendre les travaux en cas de factures impayées au-delà de 15 jours

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre avec au moins le même degré de soin qu'elle accorde aux siennes, et en tout état de cause avec une diligence raisonnable. Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l'exécution de la mission. Un accord de confidentialité distinct peut être signé à la demande du client.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un avenant de sous-traitance (« DPA ») signé avec le SOW. Lorsque Velocity agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les obligations de l'article 28 s'appliquent.

10. Garanties

Velocity garantit que les travaux seront exécutés de manière professionnelle conformément aux standards de la profession et que les livrables seront substantiellement conformes aux spécifications du SOW. Pendant 30 jours après l'acceptation, nous corrigerons sans frais supplémentaires les défauts substantiels.

Sauf mention expresse, les livrables sont fournis « en l'état ». Les sorties des modèles d'IA sont probabilistes ; nous ne garantissons pas qu'elles seront exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'hallucinations. Le client est responsable de la revue humaine des sorties avant toute utilisation dans des décisions réglementées.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Velocity au titre d'une mission ne saurait excéder le montant total des honoraires effectivement versés par le client à Velocity au titre du SOW concerné durant les douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits ou de données.

Aucune disposition des présentes ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité physique.

12. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de maintenance moyennant un préavis écrit de 30 jours. Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure. À la résiliation, les honoraires sont dus pour le travail accompli jusqu'à la date de résiliation et l'accès du client aux livrables en cours est préservé pour export.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'une défaillance causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, conflits du travail, défaillance d'infrastructures publiques et interruptions prolongées des fournisseurs de modèles d'IA en amont.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend par une discussion escaladée entre représentants habilités dans un délai de 30 jours.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications substantielles seront communiquées aux clients actifs par e-mail. La version applicable à une mission est celle publiée sur le Site à la date de signature du SOW, sauf accord contraire dans le SOW.

16. Contact

Questions sur ces Conditions : david@velocity-systems.eu.